COMPTES EXERCICE 2012

ANNEXES DES COMPTES ANNUELS 2012

Conformément à la réglementation comptable :

Compte de résultat et bilan arrêtés au 31/12/2012

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a introduit la transparence financière parmi les critères déterminant la représentativité des Organisations Syndicales.

Dans ce cadre, le Syndicat FNACT-CFTC des agents du Grand Lyon tient sa comptabilité via le logiciel COSIMO de la CFTC.

Faits majeurs de l’exercice :

• Conflit : grève des éboueurs en mars 2012.

Des frais liés aux honoraires d’avocat et d’huissier de justice ont été engendrés.

• Participation aux frais du congrès de la FNACT-CFTC le 16,17 et 18 octobre 2012

Immobilisations :

Aucune immobilisation n’a été enregistrée lors de cet exercice.

RESSOURCES DE L’ANNEE	MONTANT
Cotisations reçues	11 790.00 €
Reversement de Cotisations	5 821.50€
Subventions reçues	2 000.00€
Produits financiers perçus	184.75€
Autres produits	0.00€
TOTAL RESSOURCES	8 153.25€

Lyon, le 19/12/2013

Pour le syndicat FNACT-CFTC

L’assistante coordinatrice

Virginie BESSON