COMPTES EXERCICE 2012
ANNEXES DES COMPTES ANNUELS 2012
Conformément à la réglementation comptable :
Compte de résultat et bilan arrêtés au 31/12/2012
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie
sociale a introduit la transparence financière parmi les critères déterminant
la représentativité des Organisations Syndicales.
Dans ce cadre, le Syndicat FNACT-CFTC des agents du Grand
Lyon tient sa comptabilité via le logiciel COSIMO de la CFTC.
Faits majeurs de l’exercice :
- Conflit : grève des éboueurs en mars 2012.
Des frais liés aux honoraires d’avocat et d’huissier de
justice ont été engendrés.
- Participation aux frais du congrès de la FNACT-CFTC le 16,17 et 18 octobre 2012
Immobilisations :
Aucune immobilisation n’a été
enregistrée lors de cet exercice.
RESSOURCES DE L’ANNEE
|
MONTANT
|
Cotisations reçues
|
11 790.00 €
|
Reversement de Cotisations
|
5 821.50€
|
Subventions reçues
|
2 000.00€
|
Produits financiers perçus
|
184.75€
|
Autres produits
|
0.00€
|
TOTAL RESSOURCES
|
8 153.25€
|
Lyon, le
19/12/2013
Pour le syndicat FNACT-CFTC
L’assistante
coordinatrice
Virginie
BESSON